Accessibilité

Tout au long de l'année 2020, la Commission a continué à définir les rôles et responsabilités qui lui incombent depuis peu en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, laquelle a reçu la sanction royale en 2019. La Commission compte parmi plusieurs organismes partenaires qui ont reçu le mandat de promouvoir et de surveiller l'application de cette loi.

L'accessibilité passe par l'instauration de communautés, de milieux de travail et de services qui permettent à chaque personne de participer pleinement dans la société et sans obstacle, ce qui est l'un de nos droits de la personne. Le but ultime de la Loi est de réussir à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. On entend par obstacle tout élément qui nuit à la participation pleine et égale d'une personne à la vie en société au Canada. Il peut s'agir d'obstacles qui sont de nature physique ou architecturale, ou qui sont relatifs à la technologie, à l'information ou aux comportements.

La Loi canadienne sur l'accessibilité oblige les employeurs et fournisseurs de services sous réglementation fédérale à prendre des mesures proactives pour reconnaître ou éliminer les obstacles à l'accessibilité et prévenir de nouveaux obstacles.

En 2020, en prévision de la prise d'une première série de règlements en vertu de la Loi, la Commission a amorcé l'élaboration d'un programme de surveillance qui servira à promouvoir la conformité aux dispositions de la Loi canadienne sur l'accessibilité et, au besoin, à prendre des mesures de contrôle d'application pour obtenir cette conformité.

La Commission s'est aussi occupée en 2020 de mettre au point des outils d'orientation règlementaire pour aider les organisations sous réglementation fédérale à se conformer à leurs obligations.

Par ailleurs, en tant que membre du Conseil des organismes fédéraux responsables de l'accessibilité, la Commission a continué de collaborer avec ses partenaires tout au long de l'année pour garantir une démarche concertée en vue d'assumer les responsabilités inscrites dans la Loi.

La personne qui remplira la fonction de commissaire à l'accessibilité à l'échelle fédérale sera membre de la Commission à temps plein. On s'attend à ce que le gouverneur en conseil procède à la nomination de cette personne en 2021.