Des recherches à mener et à appuyer

La recherche est un élément essentiel des progrès réalisés en matière de droits de la personne. Elle enrichit nos connaissances et nous aide à savoir ce que nous pouvons et devons améliorer.

Tout au long de 2020, la Commission a collaboré étroitement avec des organisations partenaires afin de soutenir leurs travaux de recherche inédits et d'enrichir les nôtres. Globalement, ces nouvelles connaissances nous aident à documenter nos avis au Parlement, nos conseils aux employeurs et nos activités destinées à promouvoir un Canada plus inclusif pour tout le monde.

Projet Trans PULSE Canada 2020

En 2019, Trans PULSE Canada a fait appel à la participation populaire pour mener le premier sondage national du Canada sur le vécu des personnes transgenres et non binaires. La Commission a soutenu le projet en mettant ses connaissances et son réseau de contacts à la disposition des chercheurs, qui ont alors pu sonder près de 3 000 personnes transgenres et non binaires du Canada concernant plusieurs sujets comme la santé physique et mentale, la violence et le suicide, ainsi que l'accès au logement, à l'emploi et aux soins de santé.

En 2020, l'organisme a publié les conclusions de ce sondage dans une série de rapports. Globalement, ces rapports ont présenté la situation des personnes transgenres et non binaires du Canada pour ce qui est de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être, y compris en ce qui concerne les répercussions de la COVID-19 sur cette population, les problèmes relatifs aux documents d'identité et la discrimination intersectionnelle. Ces rapports sont en ligne sur le site de Trans PULSE Canada.

La Commission a collaboré à la rédaction de l'un de ces rapports, Santé et bien-être chez les personnes trans et non binaires racialisées : violences, discrimination et méfiance envers la police. En voici quelques faits saillants.

Le vécu des personnes trans et non binaires racisées au Canada

Un très grand nombre de ces personnes ont déclaré avoir subi des niveaux élevés de discrimination, de violence ou d'agression et avoir anticipé et vécu des expériences négatives dans leurs interactions avec la police ou le système judiciaire.

La violence physique, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles sont beaucoup plus fréquents dans la vie de cette population comparativement aux personnes transgenres et non binaires qui ne sont pas racisées.

11 % vivaient de l'insécurité en matière de logement, et 16 % ont déclaré avoir manqué de nourriture dans la dernière année.

25 % ont un handicap ou sont en situation de handicap (comparativement à 18 % des personnes transgenres et non binaires qui ne sont pas racisées).

Au cours de leur vie, 45 % ont été victimes de harcèlement au travail ou à l'école, et 39 % ont subi une agression physique.

Ces cinq dernières années, 72 % ont subi du harcèlement verbal, 41 % ont subi des incidents d'intimidation ou de menace physiques, 49 % ont subi du harcèlement sexuel, et 32 % ont subi des agressions sexuelles.

33 % ont préféré ne pas composer le 9-1-1 pour demander l'aide des services de police (comparativement à 21 %) et 24 % ont préféré ne pas composer le 9-1-1 pour obtenir des services médicaux d'urgence (comparativement à 16 %).

Seulement une personne sur cinq ferait confiance à la police et aux tribunaux si elle était agressée physiquement.

Recherche complémentaire visant à faciliter l'inclusion du personnel en transition de genre

En 2020, au terme d'une année de travaux de recherche consciencieux et inédits dirigés par Bretton Fossbrook, Ph. D., les organismes Fierté au travail Canada et Institute for Gender and the Economy ont publié leur rapport final, intitulé La transition des organismes employeurs : une étude sur les politiques et les pratiques favorisant l'intégration des personnes trans en milieu de travail. Ce rapport représente la première étude canadienne sur les politiques d'inclusion des personnes trans en milieu de travail adoptées par environ 70 employeurs. Dans l'ensemble, le rapport révèle que les mesures d'adaptation accordées aux membres du personnel en transition ne règlent pas tout et qu'il faut améliorer les pratiques de manière à instaurer des lieux de travail sécuritaires où chaque personne transgenre et de genre non conforme peut s'affirmer.

La présidente de la Commission, Marie-Claude Landry, a signé la préface de ce rapport. Elle y écrit : « L'établissement de mesures importantes telles que l'octroi d'un soutien clair de la part des dirigeants et la mise en place d'une formation continue sur l'identité et l'expression sexuelles et les préjugés inconscients, pourraient permettre aux entreprises, à leur personnel, à l'économie et au pays tout entier de récolter des avantages sur les plans de l'économie et du respect des droits de la personne. »

L'étude donne aussi des pistes de solution et des mesures concrètes que les entreprises peuvent mettre à profit pour appliquer deux outils des Nations Unies, soit les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés en 2011, et les Normes de conduite à l'intention des entreprises, adoptées en 2017, dans le but de favoriser l'intégration des personnes de la communauté LGBTQ2SI. On peut consulter le rapport intégral à : La transition des organismes employeurs : une étude sur les politiques et les pratiques favorisant l'intégration des personnes trans en milieu de travail.